Entreprises: imposition sur les revenus des Certificats Verts?
Pour les entreprises, les gains générés lors de la vente des Certificats Verts sont considérés comme une source de revenu et sont par conséquent soumis à l’impôt.
Pour les entreprises, les gains générés lors de la vente des Certificats Verts sont considérés comme une source de revenu et sont par conséquent soumis à l’impôt.