Déduction fiscale pour investissements économiseurs d’énergie en tant qu’indépendant
Quelles sont les mesures de soutien mises en place?
Afin de soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid, une série de mesures de soutien a été mise en place par les pouvoir publics pour les entreprises, professions libérales et petites sociétés.
Parmi ces mesures, une déduction fiscale dans les investissements économiseur d’énergie a été majorée de manière provisoire.
Si vous pensiez acquérir des panneaux solaires, n’hésitez plus!
On vous en dit plus ci-dessous.
La déduction fiscale pour investissement, c’est quoi?
Il s’agit d’un avantage fiscal pour les entreprises individuelles, les sociétés, les indépendants et les professions libérales. Jusqu’à fin 2022, la déduction pour investissement permet de déduire de vos revenus imposables un pourcentage de la valeur totale de vos panneaux solaires. La quotité déductible de votre investissement passe ainsi de 8 à 25% s’il s’agit d’une déduction « ordinaire » ou jusqu’à 13,5% si la déduction est « majorée ».
Cette réduction permet ainsi de diminuer le montant de l’impôt des personnes physiques ou impôt des sociétés, ce qui se traduit par une réduction de l’impact financier de votre investissement.
Si vous envisagez d’adapter la structure de votre bâtiment pour réduire votre consommation d’énergie, si vous voulez remplacer votre ancienne installation de chauffage, ventilation, climatisation, ou encore si vous décidez d’investir dans des panneaux solaires, c’est le moment de vous lancer. En effet, vous bénéficiez alors d’une augmentation de la rentabilité grâce aux économies à long terme.
Une déduction pour qui?
Cette déduction fiscale s’adresse uniquement aux indépendants et aux sociétés. Mais seulement si les panneaux solaires sont utilisés à des fins professionnelles. Si les panneaux solaires ne sont pas entièrement utilisés à des fins professionnelles, le bénéfice est alors limité et proportionnel à l’utilisation professionnelle.
Pour que la déduction soit applicable, il faut que les indépendants concernés aient constitué une entreprise individuelle ou unipersonnelle, ou qu’ils exercent une profession libérale. Dans ce cas, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques car ils n’exercent pas leur activité par le biais d’une entité juridique distincte.
En ce qui concerne les sociétés, elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés et doivent être répertoriées par forme juridique (SRL, SA, SC, SNC, etc.).
Comment bénéficier de cet incitant fiscal?
Afin de bénéficier de la déduction « majorée » (13,5%) pour investissements économiseurs d’énergie, il vous suffit d’annexer une attestation à la déclaration fiscale relative à l’exercice d’imposition pendant lequel vous avez effectué l’investissement. Pour cela, la demande doit être faite avant la fin de la période de 3 mois qui suit la clôture de l’exercice fiscal pendant lequel l’investissement a eu lieu.
Si vous avez recours à la déduction « ordinaire » pour investissement (25%), aucune attestation n’est demandée. Il vous suffit juste d’imputer la déduction dans votre déclaration fiscale.
Évidemment, l’augmentation à 25% de la déduction ordinaire est nettement plus avantageuse. Cependant, le champ d’application est plus limité.
-> Vous trouverez les différents pourcentages de déduction selon la constitution ou l’acquisition de votre société ici.
Quelles sont les conditions?
En tant qu’entreprise ou profession libérale, si vous désirez bénéficier d’une déduction fiscale, la Région wallonne vous délivrera une attestation si vos investissements économiseurs d’énergie font partie d’une des catégories suivantes:
1/ Pour les bâtiments de plus de 5 ans ou les systèmes existants de plus de 3 ans
- Limitation des déperditions d’énergie dans les bâtiments existants ou dans les serres existantes ;
- Limitation des pertes d’énergie par l’isolation d’appareils, conduites, vannes et gaines de transport ;
- Limitation des pertes d’énergie dans les fours existants ;
- Limitation des pertes par ventilation dans les bâtiments existants ;
- Récupération de chaleur résiduelle ;
- Utilisation de l’énergie de détente libérée par des processus de production existants ou par la détente de fluides comprimés pour leur transport ;
- Appareils de production combinée de forme et de chaleur ;
- Appareils de combustion, de chauffage, de climatisation et d’éclairage ;
- Procédés industriels de production ;
- Production et utilisation d’énergie par conversion chimique, thermochimique ou biochimique de la biomasse et des déchets ;
- Production d’énergie à partir des sources d’énergie renouvelables ;
- Transport par chemin de fer ou par navigation.
2/ Pour les systèmes neufs implantés dans un bâtiment neuf ou existant
- Les appareils de production combinée de force et de chaleur (cogénération) ;
- La production et l’utilisation d’énergie par conversion chimique, thermochimique ou biochimique de la biomasse et des déchets ;
- La production d’énergie à partir des sources d’énergie renouvelables ;
- Le transport par chemin de fer ou par navigation.
Un choix d’avenir
Choisir de réduire votre consommation d’énergie ou d’investir dans des panneaux solaires photovoltaïques en tant qu’entreprise ou indépendant est un choix dont vous profiterez à long terme.
D’une part, vous serez moins dépendants des aléas du marché de l’énergie (fluctuation des prix, etc.) grâce à une infrastructure moins énergivore.
D’autre part, acquérir des panneaux solaires vous permettra d’anticiper l’avenir en étant plus autonome dans votre production d’électricité et bien entendu de préserver l’environnement, en réduisant vos coûts énergétiques.
Vous désirez investir? N’attendez plus, c’est le moment!
Demain, toute l’énergie produite sera renouvelable.
Votre Équipe Energreen
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