Le marché de l’électricité
Les acteurs du marché de l’électricité
Le marché de l’électricité implique de nombreux acteurs:
- Producteurs d’électricité,
- Gestionnaires de réseau de distributions,
- Fournisseurs d’énergie,
- Clients,
- Régulateurs, etc.
Voici un petit guide pour y voir plus clair.
Producteurs d’électricité
D’un côté, plusieurs grandes entreprises produisent de gros volumes d’électricité dans leurs centrales.
De l’autre, une myriade d’acteurs de petites tailles sont autoproducteurs d’électricité:
- Les entreprises qui ont installé des éoliennes, des panneaux photovoltaïques ou des unités de cogénération,
- Mais aussi, bien sûr, les particuliers qui ont équipé leur toit de panneaux solaires d’une puissance inférieure à 10 kVA.
Ces installations sont enregistrées et certifiées auprès des régulateurs régionaux.
Elia (GRTL), le gestionnaire du réseau de transport de l’électricité
En Wallonie, Elia est le Gestionnaire de Réseau de Transport Local de l’électricité.
C’est Elia qui assure le trajet de l’électricité depuis les producteurs jusqu’aux GRD (Gestionnaires de Réseaux de Distribution) sur les réseaux à haute tension.
Elia assure l’entretien, le développement, le traitement des pannes, le comptage des consommations, etc.
Distributeurs d’électricité: GRD
Désignées par le gouvernement régional dont ils dépendent, les Gestionnaires de Réseaux de Distribution sont des intercommunales dont la responsabilité est d’assurer la distribution de l’électricité des réseaux à haute tension vers les habitations.
Ils ont également la responsabilité de l’entretien, du développement, du traitement des pannes, du comptage des consommations, etc.
Fédérateur / Représentant Synergrid
Synergrid est la fédération des gestionnaires de réseaux électricité et de gaz en Belgique.
Sa mission est de veiller aux intérêts communs des acteurs des réseaux en Belgique pour la transmission d’électricité (Elia), pour le transport du gaz naturel (Fluxys) et pour la distribution d’électricité et du gaz naturel (GRD).
Clients
Le client final achète l’électricité qu’il consomme directement au fournisseur.
Vendeurs d’électricité
Le vendeur (= fournisseur d’électricité) vend l’électricité aux clients finaux.
Les Labels de Garantie d’Origine (LGO)
Suite à l’ouverture du marché de l’électricité au sein de l’Union Européenne, le consommateur a dorénavant le choix de son fournisseur d’électricité. Pour faciliter les comparaisons, certains critères doivent être mis en avant, tels que le prix, le service, la qualité ainsi que la source à partir de laquelle l’énergie a été produite.
Les fournisseurs sont dans l’obligation de spécifier le bouquet énergétique et l’impact environnemental de l’électricité qu’ils vendent. L’énergie verte est marquée par les labels garantie d’origine.
→ Ces labels peuvent être échangés entre les pays de l’Union Européenne afin de garantir que l’électricité a été produite à partir de sources d’énergies renouvelables (SER).
Régulateurs
Plusieurs organismes publics veillent au bon fonctionnement du marché de l’énergie.
CREG – Conseil pour les Autorités publiques
La Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG) est l’autorité fédérale de régulation des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique. C’est elle qui contrôle les tarifs des GRD afin d’éviter tout abus de monopole de leur part.
Brugel — Bruxelles
À Bruxelles, c’est Brugel, le régulateur bruxellois pour les marchés du gaz et de l’électricité, qui régule ces marchés. Sa première mission de conseil envers les autorités publiques concerne l’organisation et le fonctionnement du marché régional de l’énergie. Sa mission de surveillance et de contrôle quant à elle, vise l’application des ordonnances et arrêtés qui y sont liés.
CWaPE — Wallonie
La Commission Wallonne pour l’Energie a pour mission principale de conseiller les autorités publiques en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des marchés régionaux de l’électricité et du gaz. Elle s’occupe également de la surveillance et du contrôle de l’application des décrets et arrêtés qui y sont afférés.
Concernant l’installation des panneaux photovoltaïques, c’est à la CWaPE que vous devrez envoyer votre dossier afin d’être reconnu comme producteur vert officiel. Ensuite, vous recevrez numéro de site de production.
VREG – Flandre
Le VREG est responsable de l’organisation et du fonctionnement efficace des marchés flamands libéralisés du gaz et de l’électricité. Il désigne les gestionnaires de réseaux, octroie les licences aux fournisseurs et fournit les certificats/garanties d’origine aux producteurs d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable et de cogénération.
De plus, le VREG intervient et traite les différends qui concernent l’accès au réseau de distribution, de même que l’application du code de bonne conduite et du règlement technique.
Le VREG exerce également une fonction de contrôle.
Questions fréquemment posées
Il peut arriver que le numéro de compteur soit nécessaire au changement de fournisseur. C’est par exemple utilisé comme double contrôle, pour éviter les abus.
Le numéro du compteur est composé de 8 chiffres et se trouve toujours sur le compteur même.
Il n’est pas à confondre avec le code EAN, qui est composé de 18 chiffres, et ne se trouve en général pas sur le compteur, mais obligatoirement sur vos factures.
La valorisation de l’électricité produite par votre installation de panneaux photovoltaïques, c’est-à -dire l’électricité injectée sur le réseau de distribution, sera établie par un contrat de rachat entre vous: l’auto producteur (propriétaire de l’installation) et votre fournisseur d’électricité.
→ Il n’existe pas de prix minimum garanti.
Bonne nouvelle! Tout ce dont vous avez besoin pour changer de fournisseur d’électricité se trouve sur votre facture. Que ce soit une facture d’acompte ou de régularisation, tout est bon.
Vous avez besoin de:
- vos données personnelles: nom, adresse, etc
- le code EAN de votre compteur
On vous demandera également de donner la date où vous souhaitez que la fourniture commence. Respectez un délai de 20 jours, mais à part ça vous choisissez comme bon vous semble.
Attention: Les codes EAN pour le gaz et l’électricité sont différents!
Certains fournisseur demandent le numéro de votre compteur. Si c’est le cas, il se trouve sur votre facture.
Depuis septembre 2012, chaque particulier peut changer de fournisseur d’électricité et/ou de gaz à n’importe quel moment. Quel que soit son contrat actuel.
Vous devez uniquement respecter un délai de résiliation de 20 jours.
Ce n’est pas plus compliqué que ça: vous changez de fournisseur quand vous le souhaitez!
Elia est le gestionnaire principal du transport de l’électricité. En sa fonction de service publique, il lui a été imposé de garantir le rachat des Certificats Verts au prix minimum de 65 EUR.
Le but de la manœuvre est de garantir aux futurs auto producteurs une rentabilité d’environ 6 ans pour leur installation de panneaux photovoltaïques. Période après laquelle ils deviennent indépendants énergétiques et n’ont plus besoin de ces mécanismes de soutien, leur autoproduction d’électricité étant leur gain principal.
Les installations de panneaux photovoltaïques de faible puissance y sont soumises.
Il stipule notamment que l’électricité brute produite par l’installation doit être mesurée. La précision de la mesure requise pour toute installation de faible puissance (< 100kVA) est de 2%.
La CWaPE peut à tout moment procéder à un contrôle sur le site de production pour vérifications et toute panne ou modification de l’installation doit être transmise systématiquement auprès de la CWaPE.
